La fiabilisation de la DSN repose sur plusieurs étapes clés.
Pour assurer une DSN conforme et sans anomalies, plusieurs actions doivent être menées régulièrement :
Paramétrer correctement le dossier
Un paramétrage initial rigoureux est indispensable pour garantir la cohérence des calculs et des données transmises.
Contrôler systématiquement la DSN avant envoi
Une vérification approfondie du contenu permet d’identifier et de corriger les incohérences avant transmission.
Suivre chaque mois les retours CRM et CRM normalisés
Ces comptes rendus métiers fournissent des alertes précieuses, à analyser et traiter sans délai.
Effectuer les régularisations nécessaires sur les périodes antérieures
En cas d’anomalies ou d’omissions, la correction rétroactive assure la continuité et la fiabilité des données déclarées.
Mars 2026 : un enjeu majeur avec le CRM de rappel annuel
À partir de mars 2026, l’URSSAF émettra un CRM de rappel annuel N-1 (124).
Parmi les anomalies relevées, deux d’entre elles (liées aux assiettes plafonnées) seront considérées comme substituables. Cela signifie que si elles ne sont pas corrigées dans les deux mois suivant la notification, l’URSSAF émettra une DSN de substitution qui corrigera les anomalies impactant les droits retraite de base et complémentaire des salariés de N-1.
Cette nouveauté renforce l’importance d’une gestion déclarative précise, réactive et maîtrisée.
Quelles obligations pour l’employeur ?
Dès réception du CRM de rappel annuel, l’employeur devra corriger les anomalies signalées ou s’opposer de manière motivée aux corrections proposées, dans les 2 mois qui suivent.
Une gestion proactive de la DSN permet d’éviter les anomalies, protège les droits des salariés et sécurise les obligations déclaratives de l’entreprise.
